Conformité (RGPD, IA, pénal, devoir de vigilance et environnement)
Dans un contexte économique où la confiance de vos clients et utilisateurs joue un rôle clé, la conformité se positionne comme un levier essentiel pour protéger et renforcer la valeur de l’activité de votre entreprise.
Notre cabinet propose une assistance complète et personnalisée pour répondre aux exigences croissantes en matière de protection des données et de conformité réglementaire.
Nous intervenons en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé, offrant un accompagnement interne et adapté à nos clients pour sécuriser leurs pratiques et répondre aux obligations légales avec efficacité.
Nous réalisons des audits des traitements mis en œuvre afin d’évaluer leur conformité et de cartographier les risques associés. Sur cette base, nous élaborons un plan d’action sur mesure pour garantir une mise en conformité pérenne, alignée sur les évolutions réglementaires. Notre expertise s’étend également à l’audit des contrats conclus avec les prestataires, afin d’assurer leur conformité et limiter la responsabilité associée. Nous mettons également en place les procédures internes nécessaires pour structurer la gouvernance des données et répondre aux exigences des autorités de contrôle.
Dans le cadre de projets complexes ou innovants, notamment liés à l’intelligence artificielle, nous conduisons des études d’impact approfondies pour anticiper les enjeux juridiques et éthiques, tout en assurant une gestion maîtrisée des risques.
En cas de violations de données, nous offrons un soutien réactif et complet : notification à la CNIL, gestion de crise et communication avec les personnes concernées, pour minimiser les conséquences juridiques et réputationnelles.
Forts d’une expertise reconnue dans ces domaines, nous nous engageons à protéger intérêts de nos clients et à valoriser leurs pratiques en matière de conformité, pour faire de la régulation un levier de confiance et de performance.
CONFORMITE A LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET IA
- DPO externalisé
- Audit des traitements mis en œuvre et cartographie des risques
- Plan d’action de mise en conformité
- Etude d’impact des systèmes d’IA
- Audit des contrats conclus avec les prestataires
- Mise en place des procédures internes nécessaires
- Audit de systèmes d’information développés / site internet
- Réalisation d’analyse d’impact de traitements de données personnelles
- Etude d’impact de transferts de données
- Gestion des violations de données, tant au niveau de la notification à CNIL que la communication avec les personnes concernées
CONFORMITE PENAL
CONFORMITE DEVOIR DE VIGILANCE
CONFORMITE ENVIRONNEMENT
- Audit de mise en conformité d’une société du CAC 40 et accompagnement dans la mise en place du plan d’action
- Gestion d’une violation de données, tant du point de vue technique avec notre prestataire informatique (restauration des serveurs) que sur l’aspect juridique (notification CNIL et communication aux personnes concernées)
- Accompagnement en tant que DPO externalisé d’une grande entreprise ayant 23 filiales dans le monde
- Réalisation d’analyse d’impact sur des systèmes utilisant de l’IA
