Date de la dernière mise à jour : 29/04/2024

La société SELARL BEN HAMADI s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement des données conforme à la réglementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En utilisant le site web www.adlane-avocats.com (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.

La société SELARL BEN HAMADI se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées par : Hassan Ben Hamadi – Avocat Associé

La société : SELARL BEN HAMADI
Adresse postale : 2 Rue Frédéric Passy 92200 Neuilly-sur-Seine
N° SIRET: 95189112600017
Téléphone : +33 (0) 1 45 20 01 77
Adresse e-mail : contact@adlane-avocats.com

LES DONNÉES TRAITÉES

Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la société SELARL BEN HAMADI est susceptible de traiter certaines données personnelles. À cet égard, la société SELARL BEN HAMADI s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour le recrutement et la communication avec les utilisateurs.

DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS

Afin de pouvoir bénéficier de services proposés sur le Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles.

• Lorsque vous remplissez le formulaire de contact vous permettant de transmettre une demande, nous vous demandons obligatoirement de communiquer des informations relatives à votre identité (Nom) et contact (E-mail), ainsi que de préciser le sujet et le corps de votre message.

La collecte de ces informations est nécessaire pour que la société SELARL BEN HAMADI puisse traiter vos demandes dans les meilleures conditions et délais.

DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Lors de votre navigation sur le Site, la société SELARL BEN HAMADI peut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels vous accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur le site, les contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version de navigateur utilisé, etc.

La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.

UTILISATION DE COOKIES

Parmi les technologies utilisées pour fonctionner efficacement et de façon adaptée, la société SELARL BEN HAMADI a recours aux cookies, des fichiers de données chiffrées téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. Ils sont un moyen de vous reconnaître et de se souvenir de vos préférences.

Afin de proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par la société SELARL BEN HAMADI ont pour finalité :

• La collecte d’informations relatives à votre navigation,
• L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

L’utilisation de cette technique permet à la société SELARL BEN HAMADI de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, toujours dans le but d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation.

TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que vous quittez le SitEes.

Les cookies de fonctionnalité permettant notamment de vous reconnaître lors d’une nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.

CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES

Conformément à la législation en vigueur, la société SELARL BEN HAMADI a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, vous pouvez toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Lorsque vous refusez le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-dessus, un cookie est installé et conservé sur votre navigateur afin de vous identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où vous effaceriez ce cookie de votre navigateur ou que vous vous reconnecteriez à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, vous devriez alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.

Nous tenons toutefois à vous informer qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être altérées, ce dont la société SELARL BEN HAMADI ne saurait être responsable.

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

CONSERVATION DES DONNÉES

La société SELARL BEN HAMADI conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.

Concernant les candidatures déposées à travers le Site, la société SELARL BEN HAMADI conserve les dossiers (CV et Lettre de Motivation) pour une durée maximale de deux (2) ans en vue d’un prochain recrutement, sauf si le candidat demande expressément la destruction de son dossier.

SECURITE DES DONNÉES

La société SELARL BEN HAMADI s’est engagée à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données collectées et traitées par la société SELARL BEN HAMADI au moyen du Site sont partagées avec notre équipe administrative, tenue à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de services identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.

En aucun cas la société SELARL BEN HAMADI ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.

Droit de retirer son consentement	Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué sous votre accord. (Art. 7 du RGPD)
Droit d’accès	Vous pouvez demander à prendre connaissance des informations que la société SELARL BEN HAMADI détient et traite à votre sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD)
Droit de rectification	Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant (nom ou adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD)
Droit à l’effacement	Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de la société SELARL BEN HAMADI notamment). (Art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement	Dans le cas où vous contesteriez les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que la société SELARL BEN HAMADI examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, vous pouvez aussi nous demander le gel de l’utilisation de vos données.
	A l’inverse, vous avez également le droit de demander cette limitation de traitement dans le cas où la société SELARL BEN HAMADI voudrait les effacer, vous permettant de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18 du RGPD)
Droit à la portabilité	Vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. (Art. 20 du RGPD)
Droit d’opposition	Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour un objectif précis. (Art. 21 du RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL	Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la réglementation applicable (Art. 77 du RGPD)

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de ses données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :

• Par voie postale : SELARL BEN HAMADI – 103 rue de la Boétie 75008 Paris
• Par courrier électronique : contact@adlane-avocats.com

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.