Responsabilité environnementale et droit de la pollution
Notre équipe accompagne avec expertise les entreprises confrontées à des enjeux de responsabilité environnementale, assurant une défense efficace de leurs intérêts en cas de mise en cause pénale ou civile. Pionnier dans ce domaine, notre cabinet a également créé un département dédié à l’analyse des risques juridiques liés à l’écocide.
Responsabilité pénale
Nous défendons les entreprises mises en cause dans le cadre de poursuites pénales liées à des infractions environnementales, telles que des rejets polluants, des manquements aux réglementations ou des atteintes à la biodiversité. Nous intervenons à toutes les étapes des procédures, de l’enquête préliminaire au procès, en élaborant des stratégies de défense solides et adaptées à la complexité de chaque dossier.
Notre équipe experte est par ailleurs particulièrement reconnue pour sa capacité à négocier avec les autorités de poursuite (notamment des conventions judiciaires d’intérêt public environnementales – CJIPE) et pour son accompagnement dans l’élaboration de mesures de réparation à proposer aux juridictions répressives, pour limiter au maximum les condamnations pénales.
Responsabilité civile
Nous assistons nos clients dans la gestion des litiges liés aux préjudices environnementaux. Qu’il s’agisse d’un contentieux avec un tiers ou d’une action engagée par les autorités, nous travaillons à minimiser les impacts juridiques et financiers pour votre entreprise, tout en cherchant des solutions amiables lorsque cela est possible.
Notre équipe experte est par ailleurs particulièrement reconnue pour sa capacité à intégrer la dimension réputationnelle dans sa méthodologie de traitement des affaires qui lui sont confiées.
Nos avocats sont formés à limiter au maximum les risques juridiques sur les activités opérationnelles de leurs clients.
Prévention et conformité
Nous accompagnons les entreprises dans l’évaluation et la gestion des risques environnementaux. Cela inclut des audits de conformité, la mise en place de plans d’action pour prévenir les incidents, et l’adaptation aux évolutions réglementaires.
Notre expertise repose sur une connaissance approfondie du droit de l’environnement et des spécificités des secteurs industriels. Nous nous engageons à protéger vos intérêts, à réduire vos risques juridiques et à vous aider à relever les défis environnementaux avec sérénité.
- Responsabilité civile environnementale
- Responsabilité pénale environnementale
- Droit de la pollution
- Droit des déchets
- Justice climatique
